Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de DAM PROJECT ARCHITECTURE, accessible à l’adresse "espinosa-architecte.com" (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

DAM PROJECT ARCHITECTURE
SASU au capital de 1020 €
Siège social : 856 Chemin de la Treille 13790 Peynier
SIREN : 882 855 745
SIRET : 882 855 745 000 31
RCS : 882 855 745 RCS Aix en Provence
N° TVA intracommunautaire : FR 1301.882855745
E-mail : contact@dam-project.fr
Téléphone : 06 23 82 76 71

Directeur de la publication : ESPINOSA PHILIPPE

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter l’activité, les services, les réalisations et l’expertise de DAM PROJECT ARCHITECTURE, notamment dans le domaine de l’architecture, de la conception et de l’accompagnement des projets.

Les informations présentées sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une offre contractuelle, un devis ou un engagement de réalisation.

Toute prestation de services fait l’objet d’un échange spécifique avec le client et, le cas échéant, d’un contrat, devis ou document contractuel distinct.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès à Internet, ainsi que les équipements nécessaires à la navigation, restent à la charge de l’utilisateur.

DAM PROJECT ARCHITECTURE s’efforce d’assurer un accès au Site dans des conditions normales, mais ne garantit pas que celui-ci sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

L’accès au Site pourra notamment être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
de tenter d’accéder à des données ou espaces auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
de reproduire ou d’utiliser les contenus du Site en violation des droits de DAM PROJECT ARCHITECTURE ou de tiers ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les systèmes informatiques.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, plans, dessins, images, illustrations, projets architecturaux, logos, marques, graphismes, vidéos, éléments de conception et contenus éditoriaux, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de DAM PROJECT ARCHITECTURE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de DAM PROJECT ARCHITECTURE ou du titulaire des droits concernés.

La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

6. Photographies et réalisations architecturales

Les photographies, images, plans, dessins et représentations de projets présentés sur le Site sont publiés à des fins de présentation de l’activité et du savoir-faire de DAM PROJECT ARCHITECTURE.

Sauf mention contraire, leur reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou personnelles est interdite sans autorisation préalable.

Lorsque les contenus appartiennent à des clients, photographes, partenaires ou autres ayants droit, les droits correspondants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Exactitude des informations

DAM PROJECT ARCHITECTURE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et pertinentes.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Les informations publiées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

DAM PROJECT ARCHITECTURE ne saurait être tenue responsable d’une information devenue obsolète ou d’une erreur involontaire figurant sur le Site.

Les informations disponibles sur le Site ne sauraient se substituer à une étude, une consultation professionnelle, un diagnostic ou un document contractuel spécifique adapté à un projet particulier.

8. Responsabilité

DAM PROJECT ARCHITECTURE met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du Site ;
de dysfonctionnement imputable au réseau Internet ou à un équipement de l’utilisateur ;
de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse ou non conforme du Site ;
de présence éventuelle d’un virus ou d’un élément malveillant provenant d’un tiers ;
de préjudice résultant de l’utilisation d’informations publiées sur le Site sans vérification ou consultation professionnelle appropriée.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. DAM PROJECT ARCHITECTURE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La création d’un lien hypertexte vers le Site de DAM PROJECT ARCHITECTURE est soumise à l’accord préalable de cette dernière lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact.

DAM PROJECT ARCHITECTURE s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs destinés notamment à assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des cookies concernés.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de confidentialité / Politique de cookies du Site.

12. Modification des CGU

DAM PROJECT ARCHITECTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

DAM PROJECT ARCHITECTURE
856 Chemin de la Treille 13 790 Peynier
E-mail : contact@dam-project.fr
Téléphone : 06 23 82 76 71