Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/08/2026

La présente politique de confidentialité explique comment DAM PROJECT ARCHITECTURE, responsable du site internet accessible à l’adresse espinosa-architecte.com (ci-après le « Site »), collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs.

Elle s’applique aux données collectées lors de la navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de l’envoi d’une demande d’information ou de toute autre interaction avec DAM PROJECT ARCHITECTURE par l’intermédiaire du Site.

Elle complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique en matière de cookies du Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site est :

DAM PROJECT ARCHITECTURE

SASU au capital de 1020 €
Siège social : 856 Chemin de la Treille 13790 Peynier
SIREN : 882 855 745
SIRET : 882 855 745 000 31
RCS : 882 855 745 RCS Aix en Provence
N° TVA intracommunautaire : FR 1301.882855745
E-mail : contact@dam-project.fr
Téléphone : 06 23 82 76 71

Directeur de la publication : ESPINOSA PHILIPPE

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les échanges avec DAM PROJECT ARCHITECTURE, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
société ou organisme ;
adresse postale ;
contenu du message ou de la demande ;
informations relatives au projet communiqué par l’utilisateur ;
données de connexion et de navigation ;
adresse IP ;
informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
données liées aux cookies et autres traceurs.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, à jour et pertinentes.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
fournir les informations demandées sur les services et prestations de DAM PROJECT ARCHITECTURE ;
échanger avec les prospects, clients, partenaires ou fournisseurs ;
étudier un projet architectural ou une demande de prestation ;
préparer un devis ou une proposition commerciale ;
assurer le suivi des échanges et des demandes ;
gérer la relation commerciale et administrative ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
mesurer et analyser la fréquentation du Site, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque les outils utilisés bénéficient d’une exemption applicable ;
respecter les obligations légales et réglementaires de DAM PROJECT ARCHITECTURE ;
prévenir et détecter les comportements frauduleux ou les atteintes à la sécurité du Site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités indiquées ci-dessus.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande des informations, un devis ou une étude de projet ;
l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle ;
le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales ;
l’intérêt légitime de DAM PROJECT ARCHITECTURE, notamment pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du Site et gérer la relation avec ses contacts ;
le respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est imposé par la réglementation applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait compromette la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les données saisies sont traitées afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, d’échanger avec lui au sujet d’un projet ou d’une prestation.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Si l’utilisateur ne renseigne pas ces champs, DAM PROJECT ARCHITECTURE peut ne pas être en mesure de traiter sa demande.

Une mention d’information doit être affichée directement sous le formulaire, par exemple :

Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par DAM PROJECT ARCHITECTURE afin de répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de DAM PROJECT ARCHITECTURE, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de DAM PROJECT ARCHITECTURE, notamment :

l’hébergeur du Site ;
le prestataire chargé de la maintenance technique ;
le prestataire de messagerie électronique ;
les outils de gestion des demandes ou de la relation client ;
les prestataires de mesure d’audience ;
les conseils professionnels, lorsque leur intervention est nécessaire ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant [durée à préciser] après le dernier échange ;
les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition de sa part ;
les données nécessaires à la gestion d’un contrat ou à la facturation sont conservées pendant les durées légales applicables ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;
les données liées aux cookies et au consentement sont conservées conformément à la Politique en matière de cookies du Site ;
les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et à l’administration du Site.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation plus longue.

8. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation des préférences de l’utilisateur, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services tiers.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies, puis modifier ses choix à tout moment en cliquant sur le lien suivant :

[Gérer mes cookies]

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique en matière de cookies du Site.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par le Site peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, DAM PROJECT ARCHITECTURE veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

La liste des prestataires concernés peut être obtenue en contactant DAM PROJECT ARCHITECTURE à l’adresse indiquée à l’article 12.

10. Sécurité des données

DAM PROJECT ARCHITECTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation illicite.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. DAM PROJECT ARCHITECTURE ne saurait être tenue responsable d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de ses données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

12. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

DAM PROJECT ARCHITECTURE
856 Chemin la Treille 13 790 Peynier
E-mail : contact@dam-project.fr
Téléphone : 06 23 82 76 71

La demande doit, si nécessaire, être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est requis pour éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

DAM PROJECT ARCHITECTURE s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

DAM PROJECT ARCHITECTURE invite toutefois l’utilisateur à la contacter préalablement afin de tenter de résoudre toute difficulté.

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

DAM PROJECT ARCHITECTURE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

DAM PROJECT ARCHITECTURE peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du Site, des traitements réalisés, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.